Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 septembre 2011 fixant la liste des fédérations délégataires mettant en œuvre les dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession d'agent sportif
NOR : SPOV1125497A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/19/SPOV1125497A/jo/article_2
Texte n°40