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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0224 du 27 septembre 2011

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/9/27

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N°0224 du 27 septembre 2011

PDF - 4,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
  2. Arrêté du 19 septembre 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  3. Arrêté du 19 septembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 19 septembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 19 septembre 2011 relatif au renouvellement d'inscription et aux modifications d'inscription des greffons et des têtes fémorales de la société BIOBANK inscrits au chapitre 3 du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 19 septembre 2011 relatif à l'inscription de l'ancre méniscale FAST-FIX 360 de la société Smith & Nephew au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 20 septembre 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  9. Arrêté du 20 septembre 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  10. Arrêté du 20 septembre 2011 portant radiation de dispositifs médicaux de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 20 septembre 2011 portant radiation de dispositifs médicaux de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à l'inscription des patchs vasculaires ALBOSURE de la société LeMaitre Vascular au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à l'inscription des systèmes d'implants cochléaires CONCERTO et CONCERTO PIN de la société Vibrant MED-EL Hearing Technologie au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  14. Arrêté du 21 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  15. Arrêté du 21 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  16. Décision du 17 mai 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
  17. Décision du 27 mai 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
  18. Décision du 30 mai 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
  19. Décision du 13 septembre 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
  20. Arrêté du 24 août 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (rectificatif)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2011-1178 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny »
  2. Décret n° 2011-1179 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Roussette de Savoie »
  3. Décret n° 2011-1180 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire »
  4. Décret n° 2011-1181 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel »
  5. Décret n° 2011-1182 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel »
  6. Décret n° 2011-1183 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saussignac »
  7. Décret n° 2011-1184 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »
  8. Décret n° 2011-1185 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »
  9. Décret n° 2011-1186 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil »
  10. Décret n° 2011-1187 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Chalon »
  11. Décret n° 2011-1188 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Arbois »
  12. Décret n° 2011-1189 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Jura »
  13. Arrêté du 17 août 2011 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 22 septembre 2011 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 22 août 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 19 septembre 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
  2. Arrêté du 19 septembre 2011 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
  3. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

  1. Décision du 14 septembre 2011

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  2. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière principal
  3. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  4. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  5. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  6. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  8. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  13. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  14. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  15. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  16. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  17. Avis complémentaire à l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
  9. Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

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