Article 11
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
NOR : DEVA1122984A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/23/DEVA1122984A/jo/article_11
Texte n°6