Article 5
Les conditions de cumul de plusieurs montants de travaux mentionnées à l'article 5 du décret du 23 septembre 2011 susvisé sont définies dans l'annexe III au présent arrêté.
Arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
NOR : DEVA1122984A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/23/DEVA1122984A/jo/article_5
Texte n°6