Article 5
Le présent arrêté sera publié sans son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 septembre 2011 relatif aux spécifications techniques applicables à la protection des moyens de transport des matières nucléaires de la catégorie II irradiée
NOR : DEVK1107119A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/12/DEVK1107119A/jo/article_5
Texte n°8