Article 13
Les conditions dans lesquelles des dispenses de suivi et de validation d'une partie des unités d'enseignement peuvent être accordées par dérogation aux articles 9 et 10 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSH1124644D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/20/ETSH1124644D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/20/2011-1127/jo/article_13
Texte n°19
Les conditions dans lesquelles des dispenses de suivi et de validation d'une partie des unités d'enseignement peuvent être accordées par dérogation aux articles 9 et 10 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.