Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVL1114000A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/29/DEVL1114000A/jo/article_17

Texte n°5

Article 17


I. ― Au B de l'annexe IX à l'arrêté du 25 janvier 2010, remplacer le mot : « humaines » par le mot : « anthropiques ».
II. ― A la dernière ligne du tableau II-D de l'annexe IX à l'arrêté du 25 janvier 2010, après les mots : « dans les sédiments », rajouter les mots : « ou le biote ».
III. ― Au second alinéa du II-E de l'annexe IX à l'arrêté du 25 janvier 2010, les mots : « l'annexe ID » sont remplacés par les mots : « l'annexe I ».