Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVL1114000A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/29/DEVL1114000A/jo/article_snum4

Texte n°5



2.1.4. Ichtyofaune


Méthode ou principes d'échantillonnage :
Norme européenne : NF EN 14757 (01-11-2005) ― T90-366. Qualité de l'eau ― échantillonnage des poissons à l'aide de filets maillants.
Méthode ou principes de traitement et d'analyse des échantillons :
Norme européenne : NF EN 14757 (01-11-2005) ― T90-366. Qualité de l'eau ― échantillonnage des poissons à l'aide de filets maillants.



2.2. Eléments physico-chimiques


Les méthodes de mesure, de prélèvement et d'analyse à utiliser pour les contrôles des éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres physico-chimiques sont celles indiquées ci-dessous ou toute autre méthode garantissant des données de qualité scientifique et de comparabilité équivalentes.
Paramètres :



Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 217 du 18/09/2011 texte numéro 5






Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 217 du 18/09/2011 texte numéro 5



Paramètres mesurés en laboratoire sur eau brute (non filtrée), à l'exception des métaux mesurées sur la fraction dissoute, obtenue par filtration de l'eau brute à travers un filtre de porosité 0,45 micromètre ou par tout autre traitement préliminaire équivalent
Groupe 7. ― Substances de l'état chimique et polluants spécifiques de l'état écologique.
Paramètres mesurés en laboratoire sur le biote
Groupe 7. ― Substances de l'état chimique et polluants spécifiques de l'état écologique pour lesquels des normes ont été établies sur le biote.
Paramètres mesurés en laboratoire sur sédiment
Groupe 7. ― Substances de l'état chimique, substances pertinentes à surveiller et polluants spécifiques de l'état écologique pour lesquels le support sédiment est pertinent.
Fréquence d'analyse et période de prélèvement :
Fréquence par plan de gestion : 1 fois ;
Période de prélèvement : selon les paramètres ― modalités de suivi à adapter pour les plans d'eau d'altitude.
Groupes 1 et 2 : mêmes périodes que le phytoplancton.
Groupe 3 : 1 fois par an (fin d'hiver).
Groupes 4, 5 et 6 : 1 fois par an (de préférence, fin d'été).
Groupe 7 : la fréquence de contrôle est indiquée à l'annexe I du présent arrêté
Méthode ou principes d'échantillonnage et de mesures :
Guide des prescriptions techniques pour la surveillance physico-chimique des milieux aquatiques, AQUAREF, version 2011.
Méthodes ou principes de traitement et d'analyse des échantillons


Méthode validée pour le traitement/analyse des paramètres physico-chimiques en plans d'eau pour la surveillance DCE.2.3. Eléments hydromorphologiques


Les paramètres à suivre et les outils et méthodes de description ou de mesure à utiliser sont ceux indiqués ci-dessous. D'autres outils et méthodes peuvent être utilisés en complément.
Pour les éléments hydromorphologiques, les fréquences de contrôle sont définies à l'annexe I du présent arrêté.


2.3.1. Régime hydrologique


Paramètres :
Quantité et dynamique du débit.
Temps de résidence.
Connexion avec les eaux souterraines.
Méthode de description ou de mesure :
En l'absence d'information sur le temps de séjour et sa variabilité annuelle, des mesures de débits seront réalisées à deux périodes hydrologiques différentes sur les principaux tributaires. Débit moyen entrant et débit moyen sortant, temps de séjour moyen, variabilité annuelle du temps de séjour.


2.3.2. Conditions morphologiques


Paramètres :
Variation de la profondeur du lac.
Quantité, structure et substrat du lit.
Structure de la rive.
Méthode de description ou de mesure :
Description de la cuvette : bathymétrie générale selon un protocole dont la précision sera au moins égale à celle préconisée dans le document :
― Alleaume et al., 2010. Bathymétrie des plans d'eau. Protocole d'échantillonnage et descripteurs morphométriques. Rapport du pôle ONEMA/CEMAGREF, 24 pages.
Description des rives (diversité des habitats et altérations, substrat), méthodes à finaliser :
― Alleaume et al., 2010 - Charli : Protocole de Caractérisation des HAbitats des Rives et du Littoral. Rapport du pôle ONEMA/CEMAGREF, 20 pages ;
― Alleaume et al., 2010 - AlBer : Protocole de caractérisation des ALtérations des BERges, 25 pages.
Période d'investigation :
Période propice à l'observation de la végétation pour le critère "Structure de la rive”. »