Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVL1114000A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/29/DEVL1114000A/jo/article_snum2

Texte n°5



« A N N E X E I I I
SUBSTANCES DE L'ÉTAT CHIMIQUE
DES EAUX DE SURFACE


Les substances de l'état chimique sont celles identifiées à l'annexe 8 de l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement. »