Article 8
L'article 12 de l'arrêté du 25 janvier 2010 est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
« Il est actualisé, a minima, un an au plus après la mise à jour des états des lieux définis à l'article R. 212-2 du code de l'environnement. »
Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement
NOR : DEVL1114000A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/29/DEVL1114000A/jo/article_8
Texte n°5