Article 1
Le III de l'article 1er de l'arrêté du 25 janvier 2010 est complété par les mots : « ainsi que pour répondre aux objectifs de ses composantes ».
Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement
NOR : DEVL1114000A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/29/DEVL1114000A/jo/article_1
Texte n°5