Décret n° 2011-1109 du 16 septembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (ensemble une annexe), signé à Bangui le 8 avril 2010 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1120758D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/16/MAEJ1120758D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/16/2011-1109/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (ensemble une annexe), signé à Bangui le 8 avril 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.