Article 1
L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 12 mars 2010 susvisée, est modifiée comme suit :
Décision du 11 juillet 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR : ETSM1120175S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/7/11/ETSM1120175S/jo/article_1
Texte n°11