Décision n° 2011-666 du 19 juillet 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 2

Version INITIALE

NOR : CSAC1124384S

Texte n°48

Article 9


La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 ainsi qu'à la Société de gestion du réseau R 2.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.