Arrêté du 1er septembre 2011 relatif au survol de certains aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat

Version INITIALE

NOR : DEFL1123794A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/1/DEFL1123794A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Les aérodromes visés par l'article 1er ci-dessus figurent sur la liste annexée au présent arrêté et sont portés à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.