Arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE1117826A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/22/AGRE1117826A/jo/article_12

Texte n°37

Article 12


La dernière session normale d'examen organisée en vue de la délivrance de la spécialité « services en milieu rural » du baccalauréat professionnel aura lieu en juin 2013.
L'arrêté du 19 août 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « services en milieu rural » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance est abrogé à l'issue de la session d'examen 2013.
A compter de la session d'examen 2014, les ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « services en milieu rural » pourront se présenter aux épreuves du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » en bénéficiant d'équivalences pour certaines épreuves selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.