Article 11
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la spécialité du baccalauréat professionnel « services aux personnes et aux territoires » créée par le présent arrêté aura lieu en 2014.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE1117826A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/22/AGRE1117826A/jo/article_11
Texte n°37
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la spécialité du baccalauréat professionnel « services aux personnes et aux territoires » créée par le présent arrêté aura lieu en 2014.
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