Décision n° 2011-084 du 1er septembre 2011

Version INITIALE

NOR : ARJX1124230S

Texte n°66

Article 8


La présente décision sera notifiée à la société JOAONLINE et publiée, d'une part sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, d'autre part au Journal officiel de la République française.