Article 2
A l'article 1er du décret du 20 octobre 2009 susvisé, les mots : « Saint-Pourçain » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain » annexé au décret du 20 octobre 2009 est abrogé.
Décret n° 2011-1072 du 7 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »
NOR : AGRT1108531D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/7/AGRT1108531D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/7/2011-1072/jo/article_2
Texte n°32