Décret n° 2011-1072 du 7 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »

Version INITIALE

NOR : AGRT1108531D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/7/AGRT1108531D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/7/2011-1072/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.