Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 août 2011 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
NOR : BCRB1112437A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/26/BCRB1112437A/jo/article_9
Texte n°25