Article 5
Le directeur adjoint chargé des arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique
NOR : MCCD1119464A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/12/MCCD1119464A/jo/article_5
Texte n°26