Article 1
Au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé, après l'option « design de produit », il est ajouté une nouvelle option : « design textile ».
Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique
NOR : MCCD1119464A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/12/MCCD1119464A/jo/article_1
Texte n°26