Article 6
Le brevet d'études professionnelles « accompagnement, soins et services à la personne » et le brevet d'études professionnelles agricoles « services aux personnes » sont des diplômes équivalents.
Arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE1123099A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/18/MENE1123099A/jo/article_6
Texte n°21