Article 5
La première session d'examen de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2013.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1123099A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/18/MENE1123099A/jo/article_5
Texte n°21
La première session d'examen de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2013.
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