Arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1123099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/18/MENE1123099A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b du présent arrêté.