Arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1123099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/18/MENE1123099A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Il est créé la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.