Article 2
Le b « Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale » de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisé est abrogé.
Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR : IOCL1121814A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/1/IOCL1121814A/jo/article_2
Texte n°11