Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Version INITIALE

NOR : IOCL1121814A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/1/IOCL1121814A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale :


DÉPARTEMENT
ADRESSE

Pyrénées-Orientales
Rue des Frères-Voisin, lotissement Torremilla, 66000 Perpignan

Bas-Rhin
Rue du Fort, 67118 Geispolsheim