Arrêté du 29 août 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Version INITIALE

NOR : PRLX1124118A

Texte n°28

Article 1


Il est mis fin aux fonctions exercées par Mlle Anne-Solène LE BOBINNEC, en qualité de conseillère parlementaire.