Arrêté du 29 août 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Version INITIALE

NOR : PRLX1124118A

Texte n°28

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Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions exercées par Mlle Anne-Solène LE BOBINNEC, en qualité de conseillère parlementaire.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 août 2011.


Patrick Ollier

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