Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
NOR : MFPF1109904A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/24/MFPF1109904A/jo/article_2
Texte n°50