Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb

NOR : ETSP1123269A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/19/ETSP1123269A/jo/article_2
JORF n°0202 du 1 septembre 2011
Texte n° 40
Version initiale
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Article 2


Une unité de diagnostic est définie comme un ou plusieurs éléments de construction ayant a priori un même substrat et un même historique en matière de construction et de revêtement.
Des mesures de concentration en plomb des revêtements sont réalisées pour chaque unité de diagnostic.
Elles sont effectuées avec un appareil portable à fluorescence X capable d'analyser au moins la raie K du spectre de fluorescence émis en réponse par le plomb.

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