Arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis

Version INITIALE

NOR : ETSP1123255A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/19/ETSP1123255A/jo/article_5

Texte n°38

Article 5


Le directeur général du travail, le directeur général de la santé et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.