Article 10
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 août 2011 fixant pour le Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique (GENES), l'Institut Télécom et les écoles des mines la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement
NOR : EFIP1122070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/30/EFIP1122070A/jo/article_10
Texte n°37