Article 5
Les montants pour la correction d'une copie sont fixés ainsi qu'il suit, en fonction du niveau de complexité de la matière considérée :
NIVEAU DE COMPLEXITÉ | MONTANT PAR COPIE |
|---|---|
Normal | 1 à 3 € |
Supérieur | 4 à 6 € |
Arrêté du 30 août 2011 fixant pour le Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique (GENES), l'Institut Télécom et les écoles des mines la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement
NOR : EFIP1122070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/30/EFIP1122070A/jo/article_5
Texte n°37