Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du contenu de la formation, du public concerné par la formation et du niveau d'expertise de l'intervenant.
Arrêté du 30 août 2011 fixant pour le Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique (GENES), l'Institut Télécom et les écoles des mines la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement
NOR : EFIP1122070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/30/EFIP1122070A/jo/article_snum1
Texte n°37