Article 15
Les arrêtés du 27 mars 1954 et l'arrêté du 8 juin 1993 portant agrément du Syndicat des fabricants de sucre de l'île de La Réunion sont abrogés.
République
Française
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NOR : EFIS1123140A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/22/EFIS1123140A/jo/article_15
Texte n°29
Les arrêtés du 27 mars 1954 et l'arrêté du 8 juin 1993 portant agrément du Syndicat des fabricants de sucre de l'île de La Réunion sont abrogés.
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