Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1

Version INITIALE

NOR : IOCS1121974A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/11/IOCS1121974A/jo/article_6

Texte n°4

Article 6


Les deuxpremiers alinéas de l'article 24 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
« A l'occasion d'un arrêt et à la demande de l'expert, le candidat procède à des vérifications portant notamment sur :
― un élément technique à l'intérieur du véhicule ;
― un élément technique à l'extérieur du véhicule, suivi d'une question en lien avec la sécurité routière. »