Article 5
Au deuxième alinéa de l'article 19 du même arrêté, les mots : « en utilisant tous les accessoires à sa disposition» sont remplacés par les mots : « en procédant aux réglages nécessaires ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCS1121974A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/11/IOCS1121974A/jo/article_5
Texte n°4
Au deuxième alinéa de l'article 19 du même arrêté, les mots : « en utilisant tous les accessoires à sa disposition» sont remplacés par les mots : « en procédant aux réglages nécessaires ».
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