Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1

Version INITIALE

NOR : IOCS1121974A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/11/IOCS1121974A/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


Au deuxième alinéa de l'article 19 du même arrêté, les mots : « en utilisant tous les accessoires à sa disposition» sont remplacés par les mots : « en procédant aux réglages nécessaires ».