Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 août 2011 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
NOR : DEFH1120884A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/8/DEFH1120884A/jo/article_7
Texte n°1