Arrêté du 8 août 2011 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

Version INITIALE

NOR : DEFH1120884A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/8/DEFH1120884A/jo/article_6

Texte n°1

Article 6


L'arrêté du 18 août 2010 modifié fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée est abrogé.