Article 6
L'arrêté du 18 août 2010 modifié fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH1120884A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/8/DEFH1120884A/jo/article_6
Texte n°1
L'arrêté du 18 août 2010 modifié fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée est abrogé.
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