Décret n° 2011-1024 du 24 août 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire relatif à la protection contre les rayonnements ionisants et à la sûreté des installations de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (ensemble deux annexes), signé à Genève le 15 novembre 2010 (1)

NOR : MAEJ1118489D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/24/MAEJ1118489D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/24/2011-1024/jo/article_1
JORF n°0199 du 28 août 2011
Texte n° 6
Version initiale
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Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire relatif à la protection contre les rayonnements ionisants et à la sûreté des installations de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (ensemble deux annexes), signé à Genève le 15 novembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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