Arrêté du 23 août 2011 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

NOR : MAEA1123558A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/23/MAEA1123558A/jo/texte
JORF n°0199 du 28 août 2011
Texte n° 7
Version initiale


Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'accord du trésorier-payeur général pour l'étranger en date du 12 juillet 2011,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
    Rubrique « Consulats généraux de France », ajouter : « à Kyoto (Japon) » ;
    Rubrique « Chancelleries ou bureaux détachés », ajouter : « à Freetown (Sierra Leone) ».


  • Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 août 2011.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la modernisation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
J.-Y. Roux

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