Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVP1119348A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/26/DEVP1119348A/jo/article_22

Texte n°14

Article 22


Des consignes de sécurité sont établies et portées à la connaissance du personnel en charge de l'exploitation et de la maintenance. Ces consignes indiquent :
― les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation ;
― les limites de sécurité de fonctionnement et d'arrêt ;
― les précautions à prendre avec l'emploi et le stockage de produits incompatibles ;
― les procédures d'alertes avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours.
Les consignes de sécurité indiquent également les mesures à mettre en œuvre afin de maintenir les installations en sécurité dans les situations suivantes : survitesse, conditions de gel, orages, tremblements de terre, haubans rompus ou relâchés, défaillance des freins, balourd du rotor, fixations détendues, défauts de lubrification, tempêtes de sable, incendie ou inondation.