Arrêté du 24 août 2011 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENA1117586A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/24/MENA1117586A/jo/article_5

Texte n°35

Article 5


Un conseil d'orientation donne son avis sur les orientations générales de l'école et sur les résultats de son activité. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.