Article 1
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ». Ce service est rattaché à la direction générale des ressources humaines.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENA1117586A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/24/MENA1117586A/jo/article_1
Texte n°35
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ». Ce service est rattaché à la direction générale des ressources humaines.
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