Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1121706A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/2/MENE1121706A/jo/article_2
Texte n°33
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
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