Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
Arrêté du 2 août 2011 fixant le programme de l'enseignement de chimie, biochimie, sciences du vivant en classe terminale de la série « sciences et technologies de laboratoire (STL) »
NOR : MENE1121686A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/2/MENE1121686A/jo/article_2
Texte n°29