Décret n° 2011-1003 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 2006-572 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENA1114777D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/24/MENA1114777D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/24/2011-1003/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Après le troisième alinéa du III de l'article 5 du même décret, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Conjointement avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et en liaison avec la direction générale des ressources humaines, elle définit la stratégie en matière de politique de gestion des ressources humaines et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des établissements de formation et de recherche. »